Plan de collaboration des services numériques

L’Agence du revenu du Canada et L’industrie canadienne des services de préparation de déclarations de revenus et des logiciels

La réussite des services numériques de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC), ainsi que les innovations apportées par l’industrie des services de préparation de déclarations de revenus et des logiciels (l’industrie), ont transformé la production des déclarations de revenus au Canada. Il n’a jamais été aussi facile pour les Canadiens de s’acquitter de leurs obligations fiscales et d’obtenir les prestations auxquelles ils ont droit. Cette collaboration à long terme entre l’ARC et l’industrie est au cœur de l’évolution, qui s’éloigne de la production en format papier, faisant en sorte que les déclarants adoptent des outils de communication et de préparation des déclarations numériques. Par conséquent, près de 90 % des déclarations de revenus et des prestations des particuliers ont été produites en ligne pour l’année 2017.

Pour miser sur le succès de leur relation de longue date, l’ARC et l’industrie, dans le cadre de la nouvelle stratégie du gouvernement du Canada, appelée « UnGC », prévoient renforcer la coopération à l’aide de ce plan conjoint d’amélioration des services. Cette stratégie représente un important pas vers l’avant dans la collaboration entre le gouvernement du Canada et le secteur privé pour améliorer les services fournis aux contribuables canadiens en leur offrant des services numériques novateurs de calibre mondial.

Le but premier du plan de collaboration des services numerique est d’offrir et de promouvoir des services électroniques de production des déclarations de revenus novateurs, sécuritaires et pratiques. Cet objectif peut être atteint en favorisant la collaboration entre l’ARC et le secteur privé, ainsi qu’en reconnaissant mutuellement l’expertise et les objectifs respectifs de l’ARC et de l’industrie des logiciels. À l’appui de cet objectif, le plan énonce l’orientation générale, définit les rôles et les responsabilités de l’Agence et de l’industrie dans l’optique de l’initiative UnGC et met en évidence des plans et des objectifs de haut niveau par l’ARC et l’industrie.

Le plan – Agence du revenu du Canada

Selon l’Agence, les Canadiens ont bénéficié de l’importante contribution de l’industrie, qui a offert une gamme de logiciels d’impôt et d’options connexes visant à rendre le processus de déclaration plus facile et précis que jamais. Pour souligner cette importante contribution, accélérer l’innovation et améliorer les services offerts aux contribuables canadiens, voici le plan de l’Agence :

  1. Continuer à apporter des améliorations aux systèmes de base et à l’expérience de production de déclarations de revenus. Le succès des services Courrier en ligne, Préremplir ma déclaration, ADC express et ReTRANSMETTRE sont les quatre initiatives clés qui ont récemment permis d’améliorer l’expérience de production des déclarations de revenus. L’Agence continuera d’améliorer ses systèmes pour s’appuyer sur ces réussites.
  2. Élargir la disponibilité et améliorer les interfaces de programmation d’applications, conformément à l’initiative UnGC, pour permettre à l’industrie de stimuler l’innovation et de mieux intégrer ses produits de logiciels aux systèmes de l’ARC. L’ARC n’a pas l’intention d’élaborer ni d’offrir son propre logiciel de préparation de déclarations de revenus. De plus, elle prévoit garder le cap et accélérer le pas, alors que l’industrie s’appuie sur son expertise pour offrir un éventail de produits et de services commerciaux conviviaux qui donne aux consommateurs et aux préparateurs de déclarations des options compétitives, ainsi que des solutions à bas prix et gratuites pour la production des déclarations de revenus des Canadiens dans le besoin.
  3. Surveiller le taux d’utilisation du service Produire ma déclaration (PMD), lancé récemment, et ce, au cours des trois prochaines périodes de production des déclarations. Ce service a pour but de simplifier la production de déclarations de revenus pour les particuliers dans des situations fiscales simples et récurrentes qui pourraient être plus à l’aise de produire leurs déclarations au téléphone qu’en ligne. L’ARC prévoit partager publiquement les résultats de façon continue et n’a pas l’intention d’apporter de changements importants au service PMD au cours de cette période de surveillance de trois ans.
  4. Convoquer des réunions trimestrielles avec l’industrie des logiciels afin d’optimiser l’échange d’idées et de points de vue, ainsi que d’assurer la clarté entre les parties en ce qui concerne les priorités et l’orientation de l’ARC.

Le plan – Industrie des services de préparation de déclarations de revenus et des logiciels

L’industrie des services de préparation de déclarations de revenus et des logiciels reconnaît l’importance que revêt l’adoption par les Canadiens des services numériques de l’ARC, puisqu’ils offrent aux Canadiens la possibilité d’avoir des services rapides et sécuritaires, et qu’ils augmentent l’exactitude et maximisent la convivialité. L’industrie appuie également la stratégie UnGC, une initiative clé du gouvernement du Canada qui reconnaît – sans chercher à reproduire – l’importante contribution que peut apporter le secteur privé dans le but d’améliorer les services offerts aux Canadiens. Compte tenu de ces facteurs et de l’objectif commun, soit de rehausser l’expérience de production numérique, l’industrie entend appuyer pleinement les initiatives clés de l’ARC, c’est-à-dire les services Courrier en ligne, Préremplir ma déclaration, ADC express et ReTRANSMETTRE. Elle travaillera à l’intégration et à l’amélioration de ces services pour ce qui est des logiciels de préparation de déclarations de revenus et de l’expérience de production de déclarations de revenus, et appuiera le perfectionnement ultérieur des services numériques de l’ARC. Le plan est d’accroître activement la sensibilisation et d’encourager les Canadiens à adopter ces services. Plus précisément :

  1. Le service Courrier en ligne permet aux particuliers de recevoir, d’organiser et de stocker leur courrier de façon pratique, rapide et sécuritaire. L’industrie partage l’objectif de l’ARC, qui est de faire passer le taux d’utilisation actuel par les déclarants d’environ 25 % à 50 % d’ici trois ans.
  2. Le service Préremplir ma déclaration permet aux préparateurs de déclarations de revenus et aux particuliers de télécharger automatiquement et en toute sécurité des éléments importants des déclarations de revenus en fonction des renseignements que l’ARC a dans ses dossiers. L’industrie partage l’objectif de l’Agence, qui est de faire passer le taux d’utilisation actuel par les déclarants d’environ 35 % à 50 % d’ici trois ans.
  3. Le nouveau service d’avis de cotisation express (ACD), lancé en février 2018, permet aux particuliers et aux préparateurs de déclarations de revenus qui utilisent soit un logiciel IMPÔTNET, soit la TED, d’imprimer et de stocker de façon simple et sécuritaire des avis de cotisation quelques secondes à peine après avoir produit une déclaration. Cela élimine la nécessité d’envoyer des avis de cotisation en format papier par la poste, de l’ARC. Compte tenu du lancement intégral du service ACD express cette année, l’industrie partage l’objectif de l’ARC, soit que 50 % des préparateurs de déclarations de revenus et des déclarants utilisent ce service d’ici trois ans.
  4. Le nouveau service ReTRANSMETTRE, lancé en février 2018, permet aux particuliers et aux préparateurs de déclarations de revenus de modifier et retransmettre des déclarations T1 par voie électronique. Ces déclarations peuvent être traitées à nouveau en temps quasi réel, un peu comme lors de la production initiale, sous réserve de la validation et de l’examen. Compte tenu du lancement intégral du service ReTRANSMETTRE cette année, l’ARC a pour objectif que ce service soit utilisé pour 50 % des redressements demandés par les contribuables d’ici trois ans.

De plus, l’ARC et l’industrie reconnaissent l’importance d’aider les Canadiens dans le besoin, comme ceux dans les régions du Nord et les régions éloignées où l’accès à un ordinateur et à Internet, ainsi qu’aux services de préparation de déclarations de revenus de première ligne, peut être difficile. Pour souligner cet important objectif, l’industrie s’engage à travailler avec l’ARC dans le but d’offrir d’autres services et produits ciblés, afin de communiquer avec ces importantes collectivités de contribuables et de les servir.